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Nouvelle loi de finance 2010 : maintient de la loi scellier en l’état.
Le dispositif Scellier restera finalement inchangé pour l?année 2010 avec un crédit d?impôt fixe de 25% sur l?achat d?un bien immobilier neuf destiné à la location. Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
La zone C finalement inaccessible pour l’investissement en loi Scellier.
Coup de théâtre pour l'article qui visait à élargir le dispositif de défiscalisation Scellier à la zone c
La zone C bientôt éligible au dispositif Scellier?
Un nouvel amendement à la loi de Finances rectificative pour 2009 pour que des logements de zone C puissent bénéficier de la loi Scellier sous certaines conditions.