Nouvelle loi de finance 2010 : maintient de la loi scellier en l’état.
Le dispositif Scellier restera finalement inchangé pour l?année 2010 avec un crédit d?impôt fixe de 25% sur l?achat d?un bien immobilier neuf destiné à la location.
La zone C bientôt éligible au dispositif Scellier?
Un nouvel amendement à la loi de Finances rectificative pour 2009 pour que des logements de zone C puissent bénéficier de la loi Scellier sous certaines conditions.